5+5=10
Arnaud Pinxteren, Barbara Trachte, Alain Maron, Magali Plovie et Catherine Morenville. Nous sommes cinq candidat.e.s à l’élection au Parlement bruxellois ce 25 mai et nous vous présentons, sur 5 semaines, 10 propositions concrètes pour un Bruxelles plus vert et plus juste.
Proposition 4 : L’individualisation des droits sociaux (un cotisant = un droit, un droit = un cotisant)
Maria et Céline ont toutes deux 47 ans et se retrouvent au chômage après 20 ans de carrière ininterrompue. Maria, vivant seule, touche 1277 euros (statut d’isolée). Céline, qui vit en colocation avec une amie, ne touche elle que 789 euros (statut de cohabitante). C’est injuste et, en plus, cette injustice a des effets pervers. En effet, elle pousse certaines familles à se domicilier à deux endroits différents afin de bénéficier de deux allocations à taux isolé.
C’est le résultat de la non individualisation des droits sociaux. Alors que les cotisations sont perçues de manière individuelle, il n’en va pas de même pour l’octroi des prestations, où la notion de ménage prévaut en cas de chômage, d’allocation pour personne handicapée et de pension notamment. Idem au niveau des aides sociales versées par les CPAS (revenu d’intégration et équivalents). Dans l’absolu, cela met à mal le principe d’égalité, le plus souvent au détriment des femmes : 70% des bénéficiaires du statut cohabitant sont des femmes desquelles l’Etat nie l’autonomie financière vis-à-vis de leur compagnon.
Mais au-delà de la discrimination sexuelle, la non individualisation a aussi un coût social et collectif énorme. Elle pousse des familles à se déstructurer, empêche des couples ou des fratries d’organiser des solidarités de proximité, pénalise la colocation, jette la suspicion sur les allocataires sociaux, contribue à la rareté des logements disponibles et freine le développement de formules de logement alternatives. Ainsi, nous avons récemment introduit des réponses innovantes en matière d’habitat dans le code du logement à Bruxelles (habitat groupé, solidaire ou intergénérationnel) mais cette avancée régionale se heurte au statut cohabitant, compétence fédérale.
L’individualisation des droits sociaux, kesako ?
Nous revendiquons donc, depuis de nombreuses années, l’individualisation des droits en sécurité sociale (pension, chômage, invalidité, revenu d’intégration sociale). Cette proposition permet à chaque personne adulte de bénéficier de droits propres, indépendamment de ses liens privés avec une autre personne adulte. Elle vise à tenir compte de l’évolution des familles, à supprimer les actuelles discriminations liées à l’état civil ou à la cohabitation.
Mais pas question pas de laisser sur le carreau celles et ceux qui dépendent du système actuel en leur retirant leurs acquis ! Nous proposons donc d’introduire cette individualisation progressivement, par palier et par catégorie d’âge, avec pour priorité la suppression du statut de cohabitant et un alignement général des allocations sur l’actuelle catégorie isolé. Nous avons déposé une proposition de loi à ce sujet à la Chambre, bloquée jusqu’ici par la majorité. Alors 2014, sortie du frigo ?