Quel modèle institutionnel idéal pour Bruxelles ? Cette question était au centre d’un débat organisé par ECOLO, Groen et Etopia afin d’améliorer les politiques publiques menées par la Région bruxelloise. A cette occasion, une série de pistes de réflexion en matière institutionnelle ont été soumises à la société civile bruxelloise (représentants syndicaux, entreprises, personnalités académiques, monde associatif) afin de rendre les effets de la dernière réforme de l’Etat plus lisibles et plus compréhensibles.
Les écologistes ont participé activement aux différentes négociations institutionnelles qui ont permis de déboucher sur la sixième réforme de l’Etat. Cette réforme a permis de pacifier le pays et de lui donner un nouveau visage. La Belgique est devenue un Etat fédéral adulte dans lequel des Régions et des Communautés fortes et interdépendantes se parlent désormais d’égal à égal. Cette réforme nécessitera de laisser le temps à l’Etat fédéral et aux différentes entités qui composent la Belgique afin qu’ils intègrent leurs nouvelles compétences et qu’ils les exercent, le cas échéant, en développant les synergies nécessaires. Elle a débouché sur une série d’acquis essentiels pour Bruxelles : un juste financement de Bruxelles, une autonomie constitutive, le transfert de nouvelles compétences accompagnées des moyens qui permettront de prendre des mesures importantes pour Bruxelles, ses populations et sa jeunesse…
Une série de réformes dans le paysage institutionnel bruxellois ont également été menées au cours des derniers mois avec un impact sur la répartition des compétences entre les communes et la Région dans des domaines capitaux : la mobilité, l’urbanisme, le tourisme et le logement.
Pour les écologistes, ces réformes institutionnelles n’ont pas pour mission uniquement de répartir les compétences, les administrations ou les moyens entre entités. Le but de ces réformes est de placer les institutions au service du citoyen. Pas l’inverse !
A cette fin, Ecolo formule une série de propositions pour rencontrer au mieux les défis de Bruxelles, et pour soutenir sa jeunesse.
Ces propositions visent à rendre, à terme, les institutions plus lisibles et compréhensibles pour les citoyens. Globalement, des institutions mieux à même de répondre aux défis de Bruxelles aujourd’hui : le boom démographique, la dualisation sociale et les enjeux environnementaux.
Concrètement, Ecolo propose d’avancer dans les directions suivantes :
- La création d’écoles bilingues et le transfert de cette compétence à la Région. Ecolo propose de confier à la Région bruxelloise certaines compétences actuellement aux mains de l’Etat fédéral : l’enseignement bilingue, ainsi que les matières biculturelles d’intérêt régional. Ces compétences spécifiques s’exerceraient sans préjudice de la compétence des Communautés en matière d’enseignement unilingue ;
- La formation professionnelle à la Région et non plus un système distinct FR/NL basé sur les Communautés et Commissions communautaires ;
- La petite enfance (y compris l’accueil), le sport, la santé, la jeunesse et l’aide à la jeunesse à la Région. Ecolo propose que les trois Régions se voient symétriquement attribuer une série de compétences actuellement confiées aux Communautés : l’enfance et l’accueil de l’enfance, le sport, la santé, la jeunesse et l’aide à la jeunesse. Et ce afin de garantir des politiques coordonnées et cohérentes sur le territoire régional sur ces matières, ainsi que des articulations plus aisées avec les autres politiques gérées par la Région aujourd’hui et demain : formation professionnelle, emploi, tutelle sur les Communes (et financement de celles-ci), planification, etc.
- Simplification. Ecolo plaide par ailleurs pour une simplification drastique des institutions au profit d’une meilleure lisibilité pour le citoyen et d’une plus grande efficience dans la prise de décision. Cette simplification passe par l’intégration des trois commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC) au sein de la Région bruxelloise : un seul gouvernement et une seule assemblée parlementaire. Le transfert des compétences de la COCOM vers la Région bruxelloise s’accompagnerait du maintien des mécanismes de protection de la minorité néerlandophone de Bruxelles.
- De nouveaux transferts des Communes vers la Région, comme les grandes infrastructures sportives (piscines, grands terrains de sport), ainsi que les grands espaces verts. Nous sommes par ailleurs ouverts à une réforme des frontières communales. Il faut également plus de contractualisation, sur des objectifs clairs et des moyens, entre Région et communes, afin de donner les moyens à ces dernières de s’inscrire pleinement dans les politiques régionales.
Grâce à la sixième réforme de l’Etat, la Région de Bruxelles-Capitale est enfin reconnue comme une Région à part entière. La Région est désormais mieux outillée et prête à prendre de nouvelles compétences en main pour répondre aux attentes des Bruxellois. Il faudra toutefois aller plus loin encore si l’on veut réellement simplifier les institutions bruxelloises et mener à Bruxelles des politiques cohérentes et efficaces au profit des citoyens. Il y va de la capacité de la Région à répondre à ses principaux défis.
Alain Maron et Barbara Trachte