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Décumul : un pas de plus!

30 Juil 2012 | Ecolo

En cette fin de session parlementaire, c’est un autre pas vers une meilleure gouvernance qui a été confirmé par la Cour constitutionnelle. En effet, dans un arrêt du 28 juin 2012, elle a rejeté les recours contre le décret wallon limitant le cumul des députés wallons...

24 Fév 2012 | Région de Bruxelles-Capitale

Comme vous l’aurez peut-être appris dans les médias, le débat sur le décumul des fonctions de député et de bourgmestre, échevin ou président de CPAS va bientôt s’inviter au Parlement bruxellois. En effet, dès 2014, 75 % des élus de chaque groupe...