5+5=10
Arnaud Pinxteren, Barbara Trachte, Alain Maron, Catherine Morenville et Magali Plovie. Nous sommes cinq candidat.e.s à l’élection au Parlement bruxellois ce 25 mai et nous vous présentons, sur 5 semaines, 10 propositions concrètes pour un Bruxelles plus vert et plus juste.
Proposition 1 : Le Community land trust (CLT), une alliance entre pouvoirs publics, associations et citoyens pour rendre possible l’accès à la propriété, y compris pour des publics précaires
Nous voulons que davantage de Bruxellois puissent devenir propriétaires d’un logement. Le fait d’être propriétaire de son logement n’est pas nécessairement une fin en soi, néanmoins, beaucoup de personnes souhaitent le devenir et les avantages existent indéniablement : la propriété est une forme d’épargne-pension, il y a moins de risque de perdre son logement, on ne dépend pas de quelqu’un d’autre pour améliorer son espace de vie, etc.
Aujourd’hui, l’accès à la propriété est compliqué ou impossible pour nombre de personnes, malgré les dispositifs d’aides existants (Fonds du logement, SDRB/CityDev, etc .). Il faut améliorer la situation. Nous souhaitons aussi renforcer, dans le temps, la dimension sociale de la politique régionale de promotion du logement acquisitif. La propriété ne peut être un luxe pour riches.
Le Community Land Trust, ou Alliance foncière régionale, permet de rencontrer ces deux objectifs. C’est pourquoi nous voulons absolument continuer à développer cet outil innovant dont les bases ont été posées durant cette législature, à l’initiative de l’associatif et avec le soutien d’Ecolo. Dès 2009, le secrétaire d’Etat au Logement, Christos Doulkeridis, a lancé une étude de faisabilité. Dans la foulée, la Région bruxelloise a mené à une première expérience à Anderlecht (rue Verheyden – 7 logements et espaces collectifs), et une seconde est prévue à Molenbeek (32 appartements rue Vandenpeereboom). Une définition du concept, rebaptisé Alliance foncière régionale, a été introduite dans le Code du Logement et une structure régionale agréée et financée par la Région. La voie est ouverte, concrètement !
source: http://communitylandtrust.wordpress.com
Le CLT : pas de magie, des résultats
Le monde associatif, les habitants, et les pouvoirs publics se retrouvent dans cette structure qui ouvre l’accès à la propriété à des personnes ayant des revenus insuffisants pour acquérir de manière « classique ». Le Community Land Trust, grâce aux subventions publiques, acquiert des terrains et les gère. Le principe : séparer la propriété du sol de la propriété du bâtiment : seul le bâti est acheté par le bénéficiaire, permettant de faire baisser de façon significative le prix du bien. Un second financement vise à ce que le remboursement du crédit hypothécaire (contracté auprès du Fonds du logement) ne dépasse pas 30 % des revenus.
Pour le moment, à qui s’adresse-t-on dans les expériences en cours ? Le soutien régional au CLT est conditionné au fait que les revenus des futurs propriétaires soient, au maximum, équivalents aux plafonds de revenus du Fonds du logement dans sa politique des prêts hypothécaires. Mais la structure CLT tente également de faire accéder au système des personnes dont les revenus sont proches du revenu d’intégration (CPAS).
D’autres caractéristiques viennent bétonner la visée sociale de l’initiative : en cas de revente, le propriétaire du logement reçoit la valeur de son achat initial et une partie de la plus-value (25 % minimum), le capital constitué devant permettre d’envisager l’achat d’un autre bien. De son côté, le CLT reste propriétaire du foncier, touche une part de la plus-value, et réinvestit le tout pour aider d’autres familles à devenir propriétaires. Les moyens régionaux investis sont ainsi récupérés, le bien est protégé d’un alignement aux prix du marché.
Autre particularité, la gouvernance : deux tiers des organes de décision sont composés d’habitants et du monde associatif ou d’acteurs locaux, un tiers est composé des pouvoirs publics subventionnant le CLT.