En cette fin de session parlementaire, c’est un autre pas vers une meilleure gouvernance qui a été confirmé par la Cour constitutionnelle. En effet, dans un arrêt du 28 juin 2012, elle a rejeté les recours contre le décret wallon limitant le cumul des députés wallons avec la fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS à partir de 2014. Ce décumul est donc confirmé.
Je ne reviendrai pas longuement sur ce dossier dont je vous avais déjà parlé. Le décumul empêche les conflits d’intérêt entre niveaux de pouvoir, permet au plus grand nombre de participer à la vie démocratique (partage des mandats) et offre l’opportunité à chaque parlementaire d’une part et à chaque mandataire exécutif local d’autre part de se consacrer pleinement au mandat pour laquelle il ou elle a été élu.e et pour lequel il ou elle est rémunéré.e.
Ce sont les raisons pour lesquelles ecolo pratique et défend depuis toujours ce décumul.
Ce débat est d’actualité, puisqu’il vient de rebondir en France à la suite des élections présidentielles et législatives. Sa pertinence est soulignée par un excellent article du Monde intitulé « Une assemblée de cumulards », dont je vous recommande la lecture.
Il doit arriver sur la table du parlement bruxellois avant la fin de la législature.